Erwan Guinement

De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000035317816(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034414438(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034082296(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201726/02/2017
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033451943(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033172999(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033133800(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032895611(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201617/07/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031837798(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable, et à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031567335(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable, et à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031255445(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable et à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030666532(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable, et à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable et à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité Commission de recours amiable, et à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029964832(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965732(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Guinement (Erwan)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2013
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028430570(source JORF)
promotion
05 Janvier 201405/01/2014
De: GUINEMENT (Erwan)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de l'année 2013
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028430568(source JORF)
promotion
05 Janvier 201405/01/2014
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028387273(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028114588(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable, et Romain Berthier, chargé de la mission études réglementaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable, et Romain Berthier, chargé de la mission études réglementaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027748800(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367944(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205856(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de la mission « commission de recours amiable »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de la mission commission de recours amiable
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000023161789(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Erwan Guinement
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000020893451(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200924/07/2009
De: Erwan Guinement
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000019769822(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200819/11/2008
De: Erwan Guinement
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000644765(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Erwan Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Erwan Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
les documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Erwan Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
les documents visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000633556(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Erwan Guinement
attaché d'administration
Objet:
les documents visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000809883(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Erwan Guinement
attaché d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000806160(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guinement (Erwan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000764375(source JORF)
nomination
27 Novembre 200127/11/2001
De: Guinement (Erwan)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2000-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000766519(source JORF)
nomination
16 Novembre 200016/11/2000